Chapitre 4 : Dispositions diverses
Article 10: POUVOIRS POUR PUBLIER En vue de procéder à toutes formalités d’inscription et de publicité, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une expédition des présentes. [...]
Chapitre 3 : Administration
Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE L’Assemblée Générale de l’Union se compose des représentants des Syndicats adhérents, lesquels seront les membres du Conseil Syndical de chaque Syndicat [...]
Chapitre 2 : Ressources
Article 6 : RESSOURCES Les ressources de l’Union se composent des contributions aux dépenses qui seront versées par les Syndicats membres.
Chapitre 1 : Formation et objet
Article 1 : DEFINITION Pour le respect des règles d’intérêt général et pour la gestion des intérêts communs à l’ensemble des bâtiments ou groupes de bâtiments, il est constitué entre les [...]
