Chapitre 4 : Dispositions diverses
Article 10: POUVOIRS POUR PUBLIER
En vue de procéder à toutes formalités d’inscription et de publicité, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une expédition des présentes.
En vue de procéder à toutes formalités d’inscription et de publicité, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une expédition des présentes.
Article 11 : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les présents statuts ne pourront être modifiés que par décision prise par l’Assemblée Générale, statuant à la majorité des trois/quarts des membres de l’Union des Syndicats.
Article 12 : ELECTION DE DOMICILE
L’Union des Syndicats et ses membres demeureront soumis pour tous les effets des présents statuts à la juridiction du Département du Haut-Rhin.
