Statuts de l'Association

Article 26 – POUVOIR POUR PUBLIER La présente Association Syndicale sera inscrite au Registre des Associations conformément aux dispositions de la loi locale applicable en pareille matière. Tous [...]

Article 23 – BUDGET PREVISIONNEL Chaque année, le Président établira un projet de budget qui sera soumis pour approbation au Conseil Syndical. Ce projet devra comprendre obligatoirement une [...]

Article 21 – DEFINITION Les frais et charges de l’Association Syndicale comprennent les dépenses entraînées par l’exécution des décisions valablement prises, soit par le Conseil Syndical, soit [...]

Article 19 – NOMINATION Il est créé un Comité des comptes, composé de deux membres de l’Association Syndicale ne faisant pas partie du Conseil Syndical, désignés sur proposition de celui-ci pour [...]

Article 17 – GENERALITES – NOMINATION Le Président est l’organe exécutif de l’Association Syndicale. Il est assisté d’un Vice Président qui le supplée en cas d’empêchement. Il peut se faire [...]

Article 14 – NOMINTION – FONCTIONNEMENT L’organe responsable de l’administration de l’Association Syndical est le Conseil Syndical. Le Conseil Syndical se compose de représentants des [...]

Article 8 – COMPOSITION – POUVOIRS L’Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires de l’ensemble immobilier, membres de droit de l’Association Syndicale. Statuant dans les conditions de [...]

Article 1 L’Association Syndicale est constitué, conformément à l’article 28 de la loi No 65-557 du 10 juillet 1965, entre les divers propriétaires d’un ou de plusieurs lots des immeubles [...]