Chapitre 5 : Comité des comptes
Article 19 – NOMINATION
Il est créé un Comité des comptes, composé de deux membres de l’Association Syndicale ne faisant pas partie du Conseil Syndical, désignés sur proposition de celui-ci pour une durée de six ans renouvelable, par l’Assemblée Générale statuant à la majorité simple.
Article 20 – ATTRIBUTIONS
Le Comité des Comptes est chargé du contrôle de la gestion financière de l’Association.
Il reçoit sous les ans les comptes rendus du Conseil Syndical sur sa gestion.
Il vérifie les comptes de l’Association et peut, à toute époque de l’année, opérer toutes vérifications et contrôles de comptabilité qu’il juge utiles. Il peut se faire assister d’un expert comptable.
Il présente à l’Assemblée Générale Ordinaire un rapport sur la gestion du Conseil Syndical et sur les comptes de l’Association.
