Chapitre 6 : Frais et charges
Article 21 – DEFINITION
Les frais et charges de l’Association Syndicale comprennent les dépenses entraînées par l’exécution des décisions valablement prises, soit par le Conseil Syndical, soit par l’Assemblée Générale, et les dépenses de toute nature imposées par les lois, textes et règlements de l’autorité publique.
Article 22 – REPARTITION DES DEPENSES
Les frais et charges de l’Association Syndicale sont répartis entre les membres selon les tantièmes indiqués pour chaque lot dans les Règlements de Copropriété particuliers et calculés d’après la surface des lots, conformément à l’article 10, alinéa 1 de la loi du 10 juillet 1965.
Le tableau de répartition des tantièmes de l’Association Syndicale par bâtiment ou groupe de bâtiments forme l’Annexe IV aux présentes. En outre, le nombre de tantièmes attribué à chaque lot est indiqué dans le Règlement de Copropriété particulier du bâtiment ou du groupe de bâtiments dont le lot fait partie.
