Article 11 : Travaux et modification concernant les parties communes

Les choses classées dans les parties communes sont entretenues, réparées et modifiées par la communauté des copropriétaires.

Les dépenses correspondantes sont considérées comme charges communes.

Le pouvoir de décision et la charge de l’exécution appartiennent à l’assemblée et au Syndic.

Les copropriétaires doivent souffrir sans indemnités, l’exécution des réparations qui deviendraient nécessaires aux choses communes et livrer accès, si besoin est, aux architectes, entrepreneurs, ouvriers chargés de conduire ou de faire les réparations, etc.

D’une manière générale, les copropriétaires doivent respecter toutes les servitudes qui grèvent, peuvent ou pourront grever les immeubles, qu’elles résultent des titres de propriété, du présent règlement, de l’urbanisme ou de la situation naturelle des lieux.