Objet du règlement

Le présent règlement a été établi dans le but :

• de déterminer les parties de l’ensemble immobilier qui seront communes et par voie de conséquence, qui deviendront la propriété de l’Association Syndicale.
• de fixer les droits et obligations respectifs des propriétaires des différents locaux composant l’ensemble immobilier tant sur les choses qui seront en propriété privative et exclusive, que celles qui seront communes.
• d’organiser l’administration de l’ensemble immobilier en vue de sa bonne tenue, de son entretien, de la gestion des parties communes et de la participation de chacun des copropriétaires au paiement des charges.
• et de régler entre les différents propriétaires, les rapports de voisinage et de copropriété, afin d’éviter toutes difficultés entre eux.

Tout ce qui n’est pas prévu au présent Règlement restera régi par le droit commun, à défaut de décisions prises par l’Assemblée Générale des copropriétaires, respectivement par les membres de l’Association Syndicale.